Conditions Générales de Vente (CGV) pour le Produit Become The Girl
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Nom de l'entreprise : Leslie Bussat
SIRET : 90317494400012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR79903174944
Adresse e-mail : hello@becomethegirl.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles le Prestataire commercialise la formation en ligne Become The Girl auprès de clients consommateurs.
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site internet du Prestataire.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers du produit Become The Girl.
Toute commande implique :
l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV,
la reconnaissance par le Client qu’il en a pris connaissance avant l’achat.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE LA FORMATION
Le programme Become The Girl est un programme d’accompagnement professionnel délivré principalement via une plateforme en ligne (Whop).
Il comprend notamment :
des contenus pédagogiques vidéo,
des supports pédagogiques numériques,
un accès à une plateforme privée en ligne,
un accompagnement pédagogique et stratégique permettant au client de construire son projet professionnel.
ARTICLE 5 – ACCÈS À LA FORMATION
L’accès au programme est accordé pour une durée de 12 mois immédiatement après la validation du paiement.
Le Client reçoit des identifiants personnels, strictement confidentiels.
Toute cession, partage, revente, diffusion ou mise à disposition des contenus, même partielle, est strictement interdite.
En cas de fraude ou de non-respect des présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès, sans remboursement ni indemnité.
La plateforme permet d’enregistrer certaines données techniques telles que les connexions, l’accès aux contenus et l’activité pédagogique du Client.
Ces éléments peuvent être utilisés comme preuve de l’utilisation effective du service.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée.
Toute commande non réglée intégralement ne donne lieu à aucun accès à la formation.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client reconnait et accepte expressément que la formation Become The Girl constitue un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la validation de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être accordé sur le fondement d’un droit de rétractation.
Le Client reconnaît que toute connexion à la plateforme, consultation de contenu ou téléchargement de ressources constitue un début d’exécution du service.
Sauf accord express et écrit du Prestataire dans le cadre d’une garantie commerciale spécifique et conditionnée, aucune somme ne peut être restituée au Client.
Le Client reconnaît avoir lu et compris, avant la validation de sa commande, que l’accès immédiat à la formation implique sa renonciation volontaire et irrévocable à son droit de rétractation, et qu’il l’accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE ÉVENTUELLE
Le Prestataire peut proposer, à titre purement commercial, une garantie spécifique décrite sur la page de vente.
Cette garantie :
est facultative,
est distincte de toute obligation légale,
est soumise à des conditions strictes cumulatives, notamment :
application complète et sérieuse de la formation,
respect des consignes pédagogiques,
fourniture de preuves objectives,
respect du délai et de la procédure indiqués.
Toute demande ne respectant pas ces conditions sera automatiquement rejetée, sans recours possible.
ARTICLE 10 – OBLIGATION DE MOYENS – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le Client reconnait expressément que :
aucun résultat financier, professionnel ou personnel n’est garanti,
les résultats dépendent exclusivement de son implication, de son travail personnel et de l’application des enseignements.
Aucune demande de remboursement ne pourra être fondée sur :
une absence de résultats,
un manque de motivation,
un changement de situation personnelle,
un manque de temps ou de disponibilité.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
de l’utilisation faite de la formation par le Client,
d’une incompatibilité technique,
d’interruptions temporaires de la plateforme,
de dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, méthodes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’accès à la formation.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION / EXCLUSION
En cas de manquement du Client aux présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de :
suspendre l’accès à la formation,
résilier le contrat,
sans remboursement ni indemnité.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales en vigueur.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.
Dans le cadre de ses activités commerciales et de son processus de qualification des demandes, la société Lou Communic peut utiliser des outils automatisés, des assistants virtuels ou des systèmes de messagerie automatisés afin de :
répondre aux demandes des utilisateurs,
qualifier les besoins des prospects,
orienter vers les offres adaptées,
transmettre des informations commerciales,
envoyer des liens d’inscription ou de paiement.
Certaines réponses peuvent donc être générées automatiquement par un système informatique.
L’utilisateur reconnaît et accepte que ces outils puissent être utilisés dans le cadre des échanges préalables à la souscription d’une offre.
À tout moment, l’utilisateur peut demander à être mis en relation avec un membre humain de l’équipe en en formulant expressément la demande via le canal de communication utilisé.
L’utilisation de ces outils automatisés ne dispense en aucun cas l’utilisateur de prendre connaissance de l’intégralité des conditions contractuelles, du descriptif de l’offre et des engagements financiers avant toute validation de commande.
La société Lou Communic s’engage à ce que les informations communiquées, qu’elles soient transmises par un membre humain ou par un outil automatisé, soient loyales, transparentes et conformes à la réglementation en vigueur.