Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Leslie Bussat (ci-après « l'Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet https://www.becomethegirl.com/become/checkout (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits et services proposés
L'Entreprise propose des produits numériques, notamment des formations en ligne, des e-books et des vidéos (ci-après « les Produits »). Chaque Produit est accompagné d'une description détaillée disponible sur le Site, précisant ses principales caractéristiques. Les Produits sont livrés par email et donnent accès à une plateforme exclusive hébergée sur Circle.so.
L'Entreprise se réserve le droit de changer de plateforme (Circle, Whop, Skool), mais doit en informer la Cliente par message sur la plateforme dès le changement effectué.
4. Tarifs
5. Commandes
6. Modalités de paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits numériques immédiatement consommables après achat. Cependant, l'Entreprise offre une garantie de remboursement de 15 jours sous les conditions suivantes :
Après vérification, l'Entreprise se réserve le droit d'accepter ou de refuser le remboursement en fonction des éléments fournis.
Article 9 – Engagement de présence aux rendez-vous programmés
Lors de la réservation d'un rendez-vous avec Leslie Bussat ou un membre de l'équipe Become The Girl via la plateforme Lemcal, la cliente s'engage à honorer le rendez-vous en réécrivant la phrase suivante dans le formulaire de réservation :
"Je m'engage à honorer ce rendez-vous. En cas d'absence sans annulation 48h à l'avance, 10 € seront facturés."
Cet engagement constitue un accord ferme. Si la cliente ne se présente pas au rendez-vous sans en avoir informé l'équipe par écrit (email ou message privé) au moins 48 heures à l'avance, une pénalité forfaitaire de 10 € sera automatiquement due et facturée.
En validant la réservation, la cliente reconnaît avoir pris connaissance de cette condition et accepter la facturation en cas de non-respect de l'engagement.
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et dans les Produits sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée desdits contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
12. Archivage et preuve des transactions
13. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse e-mail hello@becomethegirl.com.
14. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Entreprise informe le Client qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
15. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux Produits numériques en cas de non-conformité avérée.
16. Droits de douane et taxes locales
Pour les ventes à l'international, le Client est informé que des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles et qu'ils sont à sa charge.
17. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.
18. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry.